1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site every1counts.life et de ses sous-domaines, édités par Every1Counts SAS, dont le siège est à Bordeaux, France.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur visitant le site, qu'il soit simple visiteur, prospect ou client de l'Observatoire de la Biodiversité Locale. Les clients disposent en outre d'un contrat de prestation spécifique qui prime sur les présentes CGU en cas de conflit.
2. Accès au site
Le site every1counts.life est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Every1Counts SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Every1Counts SAS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni compensation.
L'accès au site depuis un territoire où son contenu serait illégal relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu accessible sur le site — textes, photographies, vidéos, illustrations, données, code source, design, logotypes, marques et bases de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données, et appartient à Every1Counts SAS ou à ses partenaires ayant accordé une licence.
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez consulter le site à titre personnel et non commercial. Vous pouvez partager un lien vers une page du site, à condition que le lien ne soit pas intégré dans un contexte trompeur.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable d'Every1Counts SAS :
— Reproduire, copier, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu du site ;
— Télécharger ou extraire les données de biodiversité présentées sur le site ;
— Utiliser les contenus à des fins commerciales ;
— Procéder à un scraping ou à une extraction automatisée des données ;
— Intégrer le contenu du site dans un autre site sans accord préalable.
4. Comportement de l'utilisateur
En accédant au site, vous vous engagez à :
— Ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de ses serveurs ;
— Ne pas nuire au bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit (attaque, surcharge, injection, etc.) ;
— Ne pas usurper l'identité d'Every1Counts SAS, de ses équipes ou de ses partenaires ;
— Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou le blocage de l'accès au site.
5. Données de biodiversité
Les données d'observation d'espèces, indices et statistiques présentés sur le site sont produits par l'Observatoire de la Biodiversité Locale d'Every1Counts. Ces données sont communicées à titre informatif et illustratif uniquement.
Les données de biodiversité présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel, une certification environnementale officielle, ni un avis scientifique opposable. Every1Counts SAS ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site.
Les sites partenaires présentés de manière nominative ont expressément consenti à la publication de leurs données. Les sites anonymisés ont consenti à la publication sous forme agrégée.
6. Limitation de responsabilité
Every1Counts SAS s'efforce de maintenir le site à jour et exempt d'erreurs, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations publiées à vos besoins spécifiques.
Every1Counts SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, notamment : perte de données, interruption d'activité, préjudice commercial.
La responsabilité d'Every1Counts SAS ne peut être engagée du fait du contenu de sites tiers vers lesquels le site every1counts.life propose des liens.
7. Modification des CGU
Every1Counts SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de mise à jour figure en haut de la page.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation : contact@every1counts.life